Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur retatrutide-fr.com, site édité par Atlas Lab Solutions LLC (1209 Mountain Rd Pl NE, Ste N, Albuquerque, NM 87110, USA — EIN 36-5160333). Elles sont acceptées sans réserve par le Client lors de la validation de chaque commande.
01Objet & champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'intégralité des relations contractuelles entre Atlas Lab Solutions LLC (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique majeure ou morale (ci-après "le Client") passant commande sur le site retatrutide-fr.com (ci-après "le Site").
Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
02Nature des produits & usage autorisé
Les produits commercialisés sur le Site sont des peptides de synthèse destinés exclusivement à la recherche biomédicale in vitro. Ils ne sont ni des médicaments, ni des compléments alimentaires, ni des produits cosmétiques, et ne possèdent aucune AMM.
Le Client reconnaît expressément qu'il dispose des compétences scientifiques, équipements et autorisations nécessaires à la manipulation de ces composés dans un cadre de recherche professionnel ou académique.
Mention internationale obligatoire (EN) : "FOR RESEARCH USE ONLY — NOT FOR HUMAN CONSUMPTION. This product is intended for laboratory research use only. Not for human, veterinary, diagnostic, or therapeutic use."
Produits non destinés à l'usage humain, animal, alimentaire, cosmétique ou thérapeutique. Le Client assume l'entière responsabilité de l'usage qu'il fait des produits livrés, en conformité avec les réglementations locales applicables. Toute utilisation détournée des produits (ingestion, injection humaine ou animale, revente à des fins thérapeutiques) engage exclusivement la responsabilité du Client et dégage intégralement celle du Vendeur.
02bisRestriction majorité & qualité du Client (B2B / B2R)
La vente des produits est strictement réservée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) et aux personnes morales qualifiées : laboratoires de recherche, universités, centres scientifiques, entreprises de biotechnologie, établissements publics ou privés justifiant d'une activité de recherche.
Lors de la validation du panier, le Client certifie expressément, par case à cocher obligatoire, (i) être majeur au sens de la loi applicable à son pays de résidence, (ii) commander les produits à des fins exclusives de recherche en laboratoire, et (iii) assumer l'entière responsabilité de l'usage qu'il fera des produits livrés.
Le Vendeur se réserve le droit de solliciter une preuve de qualité professionnelle (RIB d'entreprise, extrait Kbis, justificatif d'affiliation à un laboratoire, carte étudiante doctorale) pour toute commande dépassant 500 € ou en cas de doute raisonnable sur la qualité du Client.
Toute fausse déclaration quant à la majorité ou à la qualité du Client entraîne la nullité immédiate du contrat, l'annulation de la commande sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites. Le Vendeur ne livre pas aux mineurs et annule sans préavis toute commande passée en violation de la présente clause.
03Commande
Le Client passe commande via le Site en sélectionnant les produits, en validant son panier, en renseignant les informations de livraison et en procédant au paiement.
La commande est définitivement conclue à la réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée, récapitulant la commande et faisant office de facture pro forma.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime : suspicion de fraude, litige antérieur, commande anormale, rupture de stock, erreur manifeste de prix, ou impossibilité de livrer dans le pays indiqué.
04Prix & modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant validation de la commande en fonction du mode de livraison et du pays de destination.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (PCI-DSS niveau 1). Aucune donnée de paiement n'est stockée sur les serveurs du Vendeur.
- Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express
- La carte bancaire est le seul moyen de paiement accepté
05Livraison
Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts situés en France métropolitaine. Les délais de traitement et d'expédition sont les suivants :
- Départs vers le transporteur : du lundi au samedi, remise en fin de matinée
- France métropolitaine, Colissimo suivi : 2 à 4 jours ouvrés après le départ
- Union Européenne : 2 à 6 jours ouvrés après le départ
- Reste du monde : non desservi pour le moment
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnité, annulation ou réclamation, sauf dépassement de 30 jours à compter de la date de commande (article L.216-6 du Code de la consommation).
06Emballage & discrétion
Tous les colis sont expédiés en emballage neutre, sans mention des produits contenus, sans logo ni référence à notre activité sur l'extérieur. L'expéditeur indiqué est "Atlas Lab Solutions" ou une entité équivalente neutre.
07Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour).
Exception : Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique PAS aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, dès lors qu'ils ont été descellés après la livraison. Les flacons lyophilisés scellés sous vide et stériles entrent dans cette catégorie : une fois le sceau rompu ou la reconstitution effectuée, le droit de rétractation est éteint.
08Conformité & garantie
Notre Retatrutide a été testé à l'aveugle par Janoshik, laboratoire indépendant : pureté mesurée de 99,4 à 99,9 % selon le dosage. Les rapports sont publiés en entier et vérifiables chez le laboratoire, sans passer par nous. Les autres références portent une spécification HPLC ≥ 98 %.
En cas de produit non conforme, défectueux, endommagé à la livraison ou erroné, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour en informer le Vendeur à l'adresse contact@retatrutide-fr.com, accompagné de photographies et du numéro de commande.
Le Vendeur s'engage, au choix du Client, à remplacer le produit non conforme ou à rembourser intégralement (produit + frais de livraison) sous 14 jours à compter de l'accord de retour.
09Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée à la fourniture des produits conformes à la commande et à leur livraison dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial ou moral résultant de l'utilisation des produits.
Le Client, seul responsable de l'usage qu'il fait des produits, s'engage à respecter les réglementations locales applicables, notamment en matière de recherche scientifique, de manipulation de substances chimiques, et de sécurité au travail.
10Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de manquement ou retard d'exécution dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : événement extérieur, imprévisible, irrésistible, rendant impossible l'exécution du contrat (grève, intempéries, conflits armés, pandémie, décision administrative, etc.).
Le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais de la survenance d'un tel événement et des conséquences sur l'exécution de sa commande.
11Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site, consultable à l'adresse : retatrutide-fr.com/confidentialite.
Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité prévus par le RGPD. Pour exercer ces droits : contact@retatrutide-fr.com (objet "RGPD").
12Droit applicable & règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur est invité à contacter le service client pour une résolution amiable (contact@retatrutide-fr.com).
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les relations B2B, compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
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